Cadre législatif de la plongée en France
La pratique de la plongée en France au sein d’un club professionnel ou d’une association est soumise aux règles de sécurité spécifiques à l’activité définies par l’art.A 322‑78 du Code du sport. Elles s’inscrivent en sus de l’obligation, comme tous les les clubs sportifs, de disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident (art.R 322‑4), et d’affichage sur un panneau visible de tous dans leurs locaux:
―de l’attestation d’assurance du club (art.R 322‑5) couvrant sa responsabilité civile, celle des encadrants, de tout préposé (salariés et bénévoles) et des pratiquants (art. 321‑7). Tout comme les clubs FSGT par l’intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs, elle est adressée chaque année à l’ensemble des clubs affiliés FFESSM dans le cadre du contrat de groupe signé avec AXA (Lafont Assurances);
―des diplômes et cartes professionnelles des encadrants qui exercent contre rémunération (art.R 322‑5), ainsi que l’attestation de stagiaire délivrée par la DDCS aux moniteurs en formation professionnelle;
―du plan de secours (art.A 322‑78), y compris à bord du bateau, précisant les modalités d’alerte (l’utilisation de la VHF ou N°de téléphone), les moyens à engager et les procédures d’urgence à appliquer face à un accident de plongée;
―des articles du Code du sport (art.R 322‑5), complétés de leurs annexes, fixant les règles de techniques et de sécurité pour la plongée.
―du prix de chacune des prestations proposées dans le cas des clubs professionnels. Nous devons connaitre le prix à payer sans avoir à le demander.
Lors des contrôles, beaucoup de clubs font l’objet d’un avertissement pour absence de ces documents sur le tableau d’affichage obligatoire.
Une fiche de sécurité
À charge du directeur de plongée DP d’établir une Fiche de sécurité, anciennement dénommée “Feuille de palanquée” pour l’organisation de la plongée en milieu naturel ou en fosse > 6m d’une piscine; une feuille sur laquelle figure, pour chaque palanquée, la profondeur d’évolution prévue de la plongée, explo ou technique, avec l’identité de ses plongeurs (non leur pseudo) et leur aptitude (débutant, baptême, PE✕✕, PA✕✕, etc.), non leur niveau comme autrefois, la qualification de leur encadrant (GP, E
Une sécu surface ?
Rien n’oblige le directeur de plongée, responsable de l’organisation et de la sécurité, à rester à bord du bateau sur le site de plongée, sans pouvoir s’immerger. Libre à lui de plonger s’il estime que les conditions de plongée ou météo ne justifient pas l’obligation d’une personne à bord (lui‑même ou quelqu’un d’autre tout autant habilitée) pour la “sécu surface”, du fait qu’il n’existe aucune obligation légale de surveillance, sauf dans le cas des clubs employant des moniteurs professionnels, mentionnnés au 2° de l’art.R4461‑1, comme le stipule l’art.R4461‑ 37 et 40 du décret n° 2011‑45 relatif à protection des travailleurs subaquatiques.
Des fiches d’évacuation
S’ajoutent les fiches d’alerte et de suivi de victime d’accident de plongée –dites “d’évacuation”– conformes au modèle type en annexe III‑19 du Code du sport, telle que la fiche disponible sur le site de MEDSUBHYP. Elles sont destinées à faciliter la transmission d’informations aux secours: l’identité de la victime ainsi que les renseignements sur la nature de l’accident (bilan fonctionnel à l’aide de la fiche), avec l’heure d’apparition des premiers signes en cas d’accident de décompression (ADD), les paramètres de plongée, et l’heure des premières mesures prises en secours comme l’hydratation de la victime (boire 500ml d’eau) en absence de nausées ou de vomissements, l’oxygénothérapie (15L/min), et le cachet d’aspirine en absence d’allergie… Informations aussi dans l’intérêt du service médical d’accueil à qui les secours transmettront ces renseignements avec l’ordinateur de la victime que nous sommes censés joindre, comme nous le demande la fiche modèle, alors qu’il n’est d’aucune utilité! pour le traitement des accidents de décompression. Car c’est la nature de l’accident –devant les symptômes d’un bend, d’un syndrome cochléo‑vestibulaire, ou d’une embolie gazeuse caractéristique de l’ADD ou d’une “surpression” pulmonaire– qui, avec le délai depuis les symptômes initiaux, détermine le choix de la table de déroulement d’oxygénothérapie hyperbare: la pression d’O2 et la durée du traitement qui sont variables selon les indications. Certainement pas en jouant à la PlayStation® avec l’ordinateur de la victime pour étudier sa plongée dont le médecin hyperbare n’a que faire. À quoi bon? car les tables de traitement OHB n’ont rien de “tables de recompression” de surface que l’on choisirait à l’idée de pressuriser le caisson en fonction de la plongée en cause de l’accident, ou pour permettre de réaliser, comme un caisson de chantier, une recompression de rattrapage suite à une remontée trop rapide, à des paliers manquants, ou à une décompression avortée des suites d’une panne d’air.

Des moyens pour secourir
Les clubs sont tenus de mettre à disposition des pratiquants, sur leur lieu de mise à l’eau ou d’immersion:
―Une trousse de secours conformément à l’art.R 322‑4 qui ne fait cependant aucune mention de son contenu. À charge du responsable (le gérant du club, son président) de veiller à ce qu’il soit bien adapté aux accidents susceptibles d’être rencontrés dans la zone d‘activité (contact, envenimation et morsure en milieu marin), mais aussi pour soigner une plaie ou une brulure, arrêter une hémorragie. Elle doit notamment contenir plusieurs paires de gants à usage unique en sachet, un kit de pansements, des ciseaux, un coussin hémostatique pour la compression d’une plaie avec saignement important, des compresses sous conditionnement individuel pour le nettoyage et la protection des plaies, de l’Elastoplast® (bande adhésive) pour les fixer, un antiseptique de type Bétadine®, un tube de Biafine® pour calmer les méchants coups de soleil et les brulures légères, une couverture de survie, une crème antihistaminique pour soulager la piqure de vive, rascasse, les brulures provoquées par les méduses, le corail, etc.
Bien veiller au réassort des produits manquants et utilisés, et vérifier les dates de péremption car aussi contrôlées.
Précisons que, depuis 2012, l’aspirine n’est plus obligatoire dans les trousses de secours de plongée car, en l’état actuel des connaissances, il n’existe aucun argument fort démontrant son efficacité dans l’amélioration du traitement de l’accident de décompression et de l’aéroembolie cérébrale consécutive à une “surpression” pulmonaire par une remontée trop rapide notamment. Pas aussi magique qu’on veut bien le faire croire… Il n’en demeure pas moins vrai qu’il reste prescrit dans certains hôpitaux dans le cas où le plongeur victime d’un ADD n’aurait pas déjà pris “son cachet” dans les trente minutes après son accident, comme il était de règle autrefois. Pratiquement jamais chez les Anglo‑saxons…
―Une bouteille d’eau (art.A 322‑78) comme premier secours aux victimes d’ADD. Aussi de l’eau à disposition des plongeurs conscients de l’importance de s’hydrater à leur sortie de l’eau, après avoir satisfait au besoin d’uriner, pour compenser l’hypovolémie sanguine consécutive à l‘immersion et au froid qui provoquent une “chasse d’eau” du sang (91% de sa composition) jusqu’à 6ml/min, vers la vessie pendant la plongée; une chasse d’eau frein au drainage sanguin de l’azote /hélium résiduel de la plongée –en augmentant la viscosité sanguine avec la concentration des globules rouges (l’hémoconcentration)– que nous devons absolument lever en buvant suffisamment avant la plongée suivante: au minium 1L d’eau ou jus de fruit, même sans avoir soif. Sinon, la plus longue élimination des gaz résiduels que ça engendre dans l’intervalle concourt à l’ADD en raison du “surplus” non pris en compte dans l’estimation des paliers (majoration++).
Aussi parce que l’hydratation, tout comme l’oxygène, est considérée comme une thérapie de premier secours face à l’ADD qui engage la victime à boire 500ml d’eau en absence de nausées ou de vomissements; une hydratation qui sera d’ailleurs poursuivie et complétée par l’injection d’une solution de type cristalloïde d’au moins 500ml dans la première demi‑heure de prise en charge hospitalière pour refluidifier son sang. Et ce, sans se soucier des troubles sphinctériens susceptibles de survenir en cas d’ADD médullaire car n’entrainant que des “fuites” quand la vessie arrive à son trop‑plein, faute de ne plus pouvoir uriner. Non “son éclatement” comme se l’imaginent beaucoup de plongeurs qui, à cette idée, redoutent la question “de faire boire une victime d’ADD sans s’assurer préalablement qu’elle puisse uriner”.
―Une couverture isothermique pour envelopper la victime –non se contenter de la recouvrir– que nous avons préalablement séchée après lui avoir retiré sa combinaison, pour qu’elle ne se refroidisse pas, en disposant sa face dorée vers l’extérieur, en attendant les secours (art.A 322‑78).
―Un ensemble d’oxygénothérapie qui, avec l’eau à boire en abondance, joue un rôle prépondérant dans le traitement des accidents de décompression. Aussi, son usage s’impose aux cas de détresse ventilatoire engagée par des accidents plus graves comme la noyade, le barotraumatisme pulmonaire, et pour l’amélioration rapide des problèmes respiratoires éprouvés lors d’œdème pulmonaire en plongée. L’ensemble obligatoire (art.A 322‑78) se compose d’une bouteille d’oxygène médical avec débit‑litre réglable intégré à son manodétendeur sur lequel se branche le tuyau s’adaptant au masque à haute concentration d’O2 (avec sac réservoir) pour les plongeurs conscients, sinon au BAVU (ballon autoremplisseur) avec trois masques de tailles différentes pour la réanimation de personnes en arrêt respiratoire.

Pour alerter les secours
―Une VHF obligatoire à bord des bateaux de plongée (art.A 322‑78), ou le 196 qui, depuis 2015, est l’unique numéro pour alerter le CROSS (les secours en mer) par téléphone lorsque nous sommes près des côtes ou depuis le tittoral. Malgré son intérêt (près de 40% des appels reçus au CROSSMED aujourd’hui), le téléphone portable ne se substitue pas à la VHF qui reste, en mer, le moyen privilégié pour alerter et rester en contact avec les secours toujours en veille (à l’écoute) 24h /24, 7j /7 sur le canal 16 (70 en appel sélectif). Aussi par ce qu’elle permet de communiquer avec les autres navires alentours susceptibles de nous porter assistance.
Précisons que le système d’appel sélectif ASN des VHF aujourd’hui permet de contacter les secours sans les contraintes d’encombrement du canal16 pour lancer son appel PAN PAN. Il lance automatiquement l’appel d’urgence sur le canal70, avec l’identité du bateau (son numéro MMSI –Maritime Mobile Service Identity) et sa géolocalisation si GPS intégré ou couplé au système, auquel le CROSS répond sur le canal16.

―Un téléphone pour alerter les secours et solliciter leur intervention aux abords du rivage, d’un lac, d’une carrière, d’une gravière… ou après le retour de plongée comme près de 40% des alertes reçues par le CROSS en Méditerranée. Un seul interlocuteur devant l’urgence médicale telle que l’ADD, la crainte d’une aéroembolie cérébrale par “surpression” pulmonaire dans le contexte d’une remontée trop rapide, ou d’un authentique AVC en sortie de plongée:le SAMU (le 196 depuis le littoral, le 15 ailleurs) pour décider des moyens à entreprendre et vers quel centre hospitalier le plongeur doit être évacué. Tout autre appel (le 112, 18…) est source de retard préjudiciable à l’urgence de traitement de ces accidents qui peut s’illustrer, sans régulation préalable du SAMU, par une évacuation de plongeur victime d’ADD vers les urgences d’un hôpital, au lieu de son transfert urgent vers un centre hyperbare (“au caisson”). Aussi, les plongeurs doivent abandonner l’idée de contacter le caisson de leur liste (si, si…) pour la prise en charge d’un plongeur qu’ils comptent transporter par leurs propres moyens pour gagner du temps, plutôt que d’alerter les secours après la plongée. Totalement irresponsable…
L’armement spécifique des bateaux
Outre le matériel obligatoire (l’armement) pour la sécurité et la navigation, les bateaux de plongée ont, selon les dispositions de l’art.A 322‑79, l’obligation d’un armement de sécurité spécifique à l’activité:
―Les feux superposés rouge-blanc-rouge signalant qu’il y a un danger à pénétrer dans un périmètre sensible autour du bateau en “capacité de manœuvre restreinte” lors d’une plongée de nuit; ―Des supports de rangement et d’arrimage des bouteilles, impliquant l’aménagement d’un rack central à bord des semi‑rigides, selon les dispositions de l’arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, dont ceux utilisés pour la plongée (division 240). ―Un jeu de tables de décompression (art.A 322‑78) pour établir les directives à donner aux plongeurs qui n’auraient pas suivi les procédures normales de décompression de leur plongée, ou dans les situations exigeant l’urgence de leur recompression de 5min à demi profondeur; directives qui leur seront communiquées au moyen de la tablette de notation qu’un plongeur leur portera à la profondeur qu’ils ont dû regagner dans l’urgence (en moins de 3min). ―Une bouteille de secours équipée de son détendeur pour subvenir au besoin d’un plongeur ne pouvant plus faire ses paliers ou les finir faute d’autonomie suffisante en gaz (art.A 322‑78). Ce “bloc de secours” n’est pas nécessairement dans l’eau, au pendeur: il est possible de le laisser à bord du bateau avec son bout pour qu’il puisse être immergé jusqu’aux paliers aussitôt la demande. En plongée trimix, il est nécessaire d’en prévoir une ou plusieurs contenant le nitrox de décompression adapté à la plongée organisée. ―Une tablette de notation immergeable pour le besoin de communiquer avec une palanquée aux paliers (art.A 322‑78). ―Le pavillon A, dit “Alpha” pour signaler des “Plongeurs en immersion” aux abords du bateau selon le Code international des signaux (art.A 322‑79). Il engage les pilotes comprenant sa signification et respectueux des règles de navigation: –en zone Atlantique, Manche et mer du Nord, à respecter le périmètre des 100m de navigation interdite aux abords du bateau, exceptés les bateaux de plongée en Manche et en mer du Nord (arrêté préfectoral n°2011/46 du 8juillet2011 règlementant la navigation en atlantique; n°28/2013 du 31 mai 2013 en Manche et mer du Nord); –en méditerranée, à limiter leur vitesse à 5nœuds dans un rayon de 100m des bateaux de plongée (arrêté préfectoral n°125/2013 du 10juillet2013 règlementant la navigation en méditerranée). ―Un moyen de rappeler les plongeurs en immersion (art.A 322‑78) Mais rien ne stipule que ce soit un pétard de rappel. Le signal convenu avec les plongeurs lors du briefing de leur plongée peut être les vrombissements du moteur ou les chocs sur l’échelle avec une pièce métallique. ―Une ligne lestée de descente /remontée en plongée trimix (art.A 322‑97), et un bateau “support logistique” restant manœuvrant à ses abords par une personne ayant connaissance du runtime de la plongée dont il a copie, c’est-à‑dire de son déroulement prévu minute par minute. Car le bateau ne pouvant pas mouiller sur de grands fonds nécessite une personne à son bord, non seulement pour le piloter, aussi par sécurité pour intervenir en cas de besoin sur ces plongées, comme donner du gaz. Précisons que le “bloc de sécu”, le moyen de rappeler les plongeurs, la tablette de notation, et les tables de décompression doivent se trouver aux abords du lieu d’immersion lorsque la plongée se déroule sans bateau en lac, en carrière ou gravière. Ainsi que le nécessaire d’oxygénothérapie avec la trousse de secours, la bouteille d’eau, la couverture isothermique… et le téléphone pour alerter les secours en cas d’accident (art.A 322‑78)▇ - Lu 20889 fois
LA VHF :MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION
Depuis 2011, il n’y a plus obligation d’être titulaire du Certificat restreint de radiotéléphoniste CRR pour l’utilisation d’une VHF dans les eaux territoriales françaises (environ 12 milles des côtes) car les connaissances exigées sont désormais intégrées dans la formation ainsi qu’à l’examen pour la délivrance du permis côtier. À cela s’est ajoutée la levée des contraintes réglementaires concernant les VHF portables sans système d’appel sélectif ASN, comme le modèle ici, que chacun est désormais libre d’utiliser à bord d’un bateau pour les besoins de secours ou de communiquer avec un autre bateau. Peut‑on l’utiliser sur le rivage ou une plage? Non car interdite à terre et de toute façon inadaptée pour alerter les secours qui sont joignables par téléphone en composant le 196 (non le 15) dans le cas d’une victime se trouvant sur le rivage ou à bord d’un bateau ayant accosté.

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Enfin une bible pour les plongeurs, à lire sur sa table de nuit. Dommage que je ne puisse pas dormir avec l’ordinateur entre mon épouse et moi. Donc à lire avant le coucher…