Les conditions de plongée en club

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Les conditions

règlementaires de plongée en club

Le Code du sport a défini plusieurs espaces d’é­volution dans les conditions de plongée en club (art. A322‑76), ainsi que les aptitu­des requises, les brevets équivalents délivrés en France1 ou à l’é­tranger par la CMAS (ANNEXE  III‑14b), et le niveau de qualification de l’encadrement (ANNEXE  III-16b en plongée à l’air, 17c nitrox, 18c aux mélan­ges).

Selon l’art. A322‑77 et ses annexes, les plongeurs doivent justifier auprès du directeur de plongée de leurs aptitudes à plonger en autonomie (PA) ou encadré (PE) (ANNEXE  III‑14a), de leur qualification Plongeur nitrox (PN) pour l’utilisation du nitrox (ANNEXE  III‑17a), Plongeur tri­mix / héliox (PTH) pour plonger aux mélanges (ANNEXE  III‑18c). Précisons qu’à la différence de Plongeur nitrox, qui se justifie pour les plongées nitrox jusqu’à 40m, le Nitrox confirmé PN‑C sanction­ne lui un savoir-faire en décompression de plongées profondes avec usage de blocs relais (pony) nitrox, voire d’oxygène pur aux derniers paliers. C’est également la qualification exigée pour le Guide comptant des plongeurs nitrox dans sa palanquée (ANNE­XE  III-17c).

S’ajoute à la définition de ces aptitudes, la mention de la profondeur maximum autorisée. Exemples:PE 20 pour la plongée à l’air en palanquée encadrée par un Guide jusqu’à 20m (art.A322‑82, ANNEXE  III-16b); PA 40 + PN pour la plongée nitrox entre plongeurs autonomes jusqu’à 40m (art.A322-91, ANNE­XE  III-17c); PTH 120+PA 60 pour la plongée aux mélanges en autonomes jusqu’à 120m (art.A322‑96, ANNEXE  III‑18a et 18c).

Le carnet de plongée parfois
demandé pour estimer notre profil

Les brevets ainsi que les qualifications complémentaires obtenues, comme, par exem­ple, la carte de Plongeur auto­nome 20m pour un Niv.1, de Plongeur autonome 40m pour un Niv.2, de Plongeur nitrox, etc., permettent de justifier les aptitudes demandées pour la plongée. Le directeur de plongée peut, en outre, demander que lui soit remis le Carnet de plongée afin d’estimer notre profil de plongeur (occasionnel ou régulier), vérifier les plongées déjà réalisées dans les conditions similaires de la plongée souhaitée, à quand remonte la dernière. À défaut de quoi, il peut décider, conformément à l’art. A322‑77, que soit procédé à une plongée d’évaluation (la check dive en anglais), qui relève des prérogatives d’un moniteur, non d’un GuideNiv.4, comme cela est d’ailleurs systématiquement réalisé lors des séjours plongée dans le monde, pour estimer notre profil de plongeur à notre arrivée.

Observons que la grille des aptitudes définie par le Code du sport (ANNEXE  III‑14b) pour l’accès aux différents espaces d’évolution de la plongée, s’inscrit non seulement dans une logique de reconnaissance des brevets et qualifications délivrés en France par la FFESSM, FSGT, l’UCPA, le SNMP, l’ANMP. Mais répond aussi à l’exigence d’accueil des plongeurs étrangers qui ne sont pas forcément certifiés par la CMAS, à l’exemple des PADI qui sont leaders mondiaux (plus de 50%), mais sans qu’il leur soit possible de plonger à l’air audelà de 40m qui reste un privilège seulement réservé aux plongeurs français et CMAS*** (art. A322‑77, ANNEXE  III‑14a).

Prérogatives des autonomes
autorisés à plonger ensemble

Les plongeurs ayant les compétences d’accès à l’autonomie justifiées par leur carte Plongeur autonome PA ou brevet Niv.2, Niv.3 ou Niv.4, sauf les mineurs2, ne sont autorisés à plonger ensemble que sur décision du directeur de plongée qui fixe les paramètres de leur plongée (durée et profondeur max.) en s’étant préalablement assuré de leur expérience d’autonomie. Directeur en l’absence duquel le responsable du club (son président ou le gérant) peut malgré tout donner son accord à des Niv.3 minimum désirant organiser eux-mêmes leur plongée en utilisant les moyens du club, tels que l’un de ses bateaux avec à son bord tout l’armement et le matériel de sécurité pour la plongée. Mais en devant se limiter à une profondeur de 40m dans ces conditions (non 60m), conformément aux dispositions de l’art.A322-99.

Quelles sont les règles en piscine ?

Le quota pour la constitution des palanquées de plongeurs s’applique uniquement en milieu naturel. En piscine, les encadrants (E1 minimum) organisent leurs palanquées comme ils l’entendent, en restant bien entendu raisonnable au regard du principe de précaution. Les règles définies par le Code du sport pour la constitution des palanquées s’appliquent en piscine seulement quand elle dispose d’un fosse de plongée dépassant les 6m de profondeur. À charge alors au directeur de plongée E3 /E4 (car > 6m), d’établir une fiche de sécurité (ex feuille de palanquée) qui mentionne les palanquées présentes, avec le nom des plongeurs, leur niveau et les paramètres prévus /réalisés de leur plongée (temps, profondeur), et la description des incidents ou des faits anormaux survenus.

Un moniteur fédéral
peut-il être rémunéré ?

En plongée, seuls les moniteurs titulaires d’un brevet d’État peuvent être rémunérés (art. L212‑1 du Code du sport):

BPJEPS3 classé E2 qui donne les prérogatives d’enseignement jusqu’à 20m, de Guide de palanquée (40m) et de randonnée subaquatique. Mais sans pouvoir exercer les fonctions de directeur de plongée;

BEES1 (abrogé en 2013) classé E3 pour l’encadrement et l’enseignement jusqu’à 40m;

DEJEPS4 classé E3 avec possibilité de rajouter un certificat complémentaire plongée profonde et tutorat pour exercer ses prérogatives dans la zone des 60m, et de tuteur de stagiaires de la formation professionnelle;

DESJEPS5 qui sont leurs formateurs comme les exBEES2 abrogé en 2012;

Les fédéraux ne peuvent donner un coup de main qu’à titre bénévole dans les clubs du secteur commercial qui font plus volontiers appel à leur service plutôt qu’un professionnel à rémunérer avec les charges que ça représente (les cotisations sociales à régler à l’URSSAF), pour renforcer leurs équipes les jours de très forte affluence… Qu’à titre bénévole, en effet, car sinon la rétribution versée (vous savez… les plongées et les baptêmes réglés en espèces par les artisans) expose à des sanctions pénales tout autant le responsable (le gérant) que vous qui êtes moniteur fédéral ou Guide de palanquée, suite à la dénonciation d’un client ou d’un moniteur demandeur d’emploi conscient du manège en vous voyant trop dans le club.

Recyclage obligatoire
DES MONITEURS PROFESSIONNELS

Comme dans beaucoup de disciplines sportives (vol libre, escalade, natation, canyoning, spéléologie, sports de montagne…), les moniteurs de plongée professionnels sont soumis depuis 2017 (arrêté du 9 aout 2017) à un recyclage obligatoire tous les 5ans pour la prorogation d’autorisation d’exercer contre rémunération, tout comme d’ailleurs les travailleurs sousmarins pour le renouvèlement de leur Certificat d’aptitude (CAH). Au sein des cinq CREPS AntillesGuyane, Bor­deaux, Montpellier, PACA et Réunion qui assurent les formations au métier de moniteur de plongée (note de service n°DS / C2 / 2016 / 316 du ministère des Sports), le recyclage est organisé sur le principe d’un stage de remise à niveau des connaissances et techniques d’une durée de trois jours (21h). En pratique, les cinq années se décomptent jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant la délivrance du diplôme ou le dernier recyclage; avant le 31 décembre 2020 pour les plus anciens diplômés (avant 2000), sinon avant 2023. L’attestation de recyclage plongée subaquatique délivrée par le CREPS conditionne le renouvèlement de la carte professionnelle valable cinq ans. Cout du stage: 335 (PACA), 273 (Montpellier), 295 (Bordeaux) au tarif 2018. Calendrier des recyclages sur www.sports.gouv.fr.

Un point qui relève du travail dissimulé

Le défaut de qualification des encadrants, le travail dissimulé (les moniteurs rémunérés sans être déclarés), et les problèmes liés à l’emploi de personnes titulaires d’une certification professionnelle comme les Divemaster ou instructeur PADI, SSI, TDI, IANTD… mais non diplômées d’État, justifient les con­trôles effectués dans les clubs pendant la période estivale par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Sont surtout visés les faux bénévoles MF1 et MF2 qui œuvrent de façon soutenue dans les structures commer­ciales; un point qui relève du travail dissimulé à la différence des fédéraux qui encadrent bénévolement et qu’occasionnellement dans ces clubs, selon le mode de fonctionnement traditionnel et historique de la plongée dans les structures en France. Et ce, sans compter l’emploi des stagiaires MF1 qui, dans le cadre de leur con­vention de stage de formation au brevet MF1, valable et signée, ont toute latitude d’exercer, eux aussi, dans un centre de plongée commercial, mais seulement qu’à titre bénévole, comme tout moniteur fédéral, et moyennant certaines précautions de positionnement vis-àvis des clients

F.RENÉ

_________

1.Brevets délivrés par l’UCPA, les clubs de plongée fédéraux FSGT, FFESSM, et par les moniteurs diplômés d’État adhérents à l’Association nationale des moniteurs de plongée ANMP, ou membres du Syndicat national des moniteurs de plongée SNMP.

2.Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie (art.A322‑73). Les plus jeu­nes Niv.2 (16ans) doivent attendre leur majorité pour plonger ensemble, sans encadrant. La majorité est également requise pour la délivrance de la qualification de plongeur autonome PA12 ou PA20 aux Niv.1.

3.Brevet pour les plongeurs justifiant des aptitudes PA40 ou supérieures, et de 60 plongées minimum en milieu naturel. Formation limitée à trois mois –en alternance au CREPS et en structure et moins chère (à partir de 600) pour les MF1 qualifiés nitrox confirmé et titulaires du secourisme PSE1.

4.Diplôme délivré aux PA40/60 ayant une expérience de 100 plongées au minimum (dont 30 à une profondeur d’au moins 30m), au terme de dix mois de formation moins neuf semaines pour un MF1, moins treize pour un MF2. À partir de 7000 + 1200 les 30jours de formation conduisant au certificat complémentaire plongée profonde et tutorat avec 20plongées au-delà de 40m comme prérequis.

5.Diplôme supérieur proposé aux DEJEPS ou MF2. 12 mois de formation. Cout : à partir de 4000.

  • Article mis à jour le 30/05/2018
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