Les garanties des assurances de plongée

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Les garanties des assurances

en plongée hors club ou à l’étranger

Comme tout club sportif, quelle que soit sa forme juridique (structure professionnelle ou association Loi1901), les clubs de plongée sont tenus par la loi (art. 321‑1 du Code du sport) d’être assurés pour couvrir leur responsabilitécivile (RC) et celle des pratiquants. Rappelons que sous le terme de responsabilité civile, il faut comprendre que le club est désigné comme responsable lorsqu’un accident se produit au cours de ses activités, qu’il soit imputé au défaut de ses installations, de son bateau, de son compresseur, de son matériel (stab, bouteille, détendeur, etc.)… ou causé par un tiers, quel qu’il soit: client, adhérent, moniteur, aidebénévole, pratiquant occasionnel non licencié invité ou visiteur, etc. Et ce, quelles que soient les circonstances, sans égard à la faute ou non, sauf les dommages causés par une faute intentionnelle ou l’abus d’alcool, que les personnes soient licenciées ou pas.

C’est, en effet, l’assurance du club qui les indemnisera des préjudices résultants de l’accident, comprenant les frais médicaux et pharmaceutiques non intégralement pris en charge par les tiers payeurs (l’Assurance maladie et les mutuelles santé). Mais aussi les frais de transport qu’ils ont dû engager pour leurs soins; la perte de revenu durant l’arrêt de travail (déduction faite des prestations versées par l’employeur et /ou les organismes so­ciaux); les frais de téléphone ou de télévision lors de l’hospitalisation; les pertes ou les dommages matériels, etc. S’ajoute le versement d’une indemnité en cas de séquelles pouvant empêcher la reprise ou réduire la capacité de travail, ou de préjudice moral consécutif à l’accident que l’assurance prend aussi en compte, au terme d’une expertise médicale, dans le calcul de l’indenisation.

Du fait de leur assurance incluse dans le montant annuel d’affiliation à la FFESSM ou FSGT, les clubs fédéraux Loi1901 garantissent cette couverture de risques à tous leurs membres licenciés, ainsi que dans la cadre des activités de découverte ouvertes au public, dites ATP, com­me la randonnée (sub)aquatique (snorkeling), les baptêmes, l’initiation à l’apnée sur des petits fonds (6m maxi) ou à la plongée après le baptême (12m maxi).

Pour le garantir, leur attestation d’assurance doit être affichée au cœur des locaux (art.R 322‑5), outre l’obligation du tableau d’organisation des secours (art.R 322‑4) avec les procédures d’urgence à appliquer face à un accident de plongée (art.A 322‑78); d’affichage des diplômes et des car­tes professionnelles des moniteurs exerçant contre rémunération, ainsi que les attestations DDCS des moniteurs stagiaires (art.R 322‑5); et les dispositions du Code du sport relatives à la plongée sousmarine.

Les plongeurs couverts
par l’assurance du club en France

L’assurance Club couvre tous les dommages que leurs membres, clients, moniteurs, aides, etc. peuvent occasionner à un tiers au cours des activités, y compris lors du transport pour se rendre sur les lieux, ou pour en revenir, par un itinéraire normal (par référence aux dispositions de l’article L411-2 du Code de la Sécurité sociale), sauf les garanties relevant de l’assurance automobile obligatoire. Avec leur licence du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante, les plongeurs FFESSM acquièrent automatiquement cette garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers lors des plongées hors club ou d’un séjour à l’étranger. Ils bénéficient également d’une protection juridique qui consiste en une prise à charge des frais nécessaires à l’exercice d’un recours pour un litige ou une défense de leurs intérêts en plongée.

Assurance individuelle
importante à l’étranger

S’ajoute une assurance complémentaire, dite individuelle accident, que chacun est libre de souscrire pour couvrir les dommages corporels auxquels nous sommes exposés en plongée, tels que l’accident de décompression, les barotraumatismes, l’œdème pulmonaire d’immersion… Les fédérations et leurs clubs affiliés ont obligation de nous la proposer et de nous informer de l’intérêt d’y souscrire au moment des formalités d’adhésion au club avec la délivrance /renouvèlement de la licence (art. 321‑4).

En France, les assurances pour la plongée sont proposées par AXA Cabinet Lafont, DAN, DiveAssure et aqua med. Elles sont vivement con­seillées quand nous partons plonger à l’étranger pour assurer le risque financier d’un accident. Aussi pour nous couvrir en responsabilité civile, si nous ne sommes pas licenciés FFESSM, en cas d’accident causé à un tiers dans le cadre de la plongée loisir. Et ce, avec garantie d’assistance juridique et avance sur caution pénale. Les frais médicaux, hospitaliers, phar­maceutiques engagés, atteignant sou­vent des milliers de dollars ou d’euros, peuvent nous exposer à un important risque financier car devant être réglés sur place1. L’intérêt de l’assurance est de nous avancer l’argent (paiement effectué directement auprès du centre hospitalier) dans l’attente de l’accord de remboursement, dans la limite des tarifs forfaitaires français, par notre Assurance maladie sur présentation des pièces justificatives à notre retour; accord à défaut duquel les couts restent à la charge de l’assurance dans la limite du plafond garanti. Cette garantie n’est acquise qu’à condition d’être affilié à une caisse d’Assurance maladie et /ou à tout autre régime de prévoyance dont l’attestation est exigée.

S’ajoute le remboursement –dans la limite d’un montant plafonné des frais de sauvetage qui nous sont facturés à l’étranger à la différence des secours gratuits en France car de service public, sauf sur le domaine skiable d’une station. Et la prise en charge des frais de déplacement d’un proche parent à notre chevet (voyage allerretour), et de son hébergement à l’hôtel (chambre et petit déjeuner) pendant l’hospitalisation, dans la limite d’un certain montant et de durée (dix jours, par exemple). Enfin, pour notre rapatriement en France bien que cette garantie soit incluse quand nous réglons totalement notre séjour par carte bancaire, et pouvant comprendre une couverture en cas d’accident qui n’aurait pas été pris en charge par l’Assurance maladie ou par tout autre organisme de prévoyance auquel nous cotisons.

Avec la garantie “assurance bagages”

Aussi, on mesure l’intérêt de souscrire à la garantie assurance bagages en cas de perte ou de vol comme ça arrive souvent aux plongeurs sur certaines destinations. Nous sommes dédommagés, à concurrence d’un certain montant (50% sur les ordinateurs comme tout appareillage électronique), à condition de déclarer dans les cinq jours, au retour du voyage, les objets perdus ou dérobés, avec les factures originales (pas de photocopie), le récépissé du dépôt de plainte établi par les autorités locales compétentes, ou la déclaration de perte en bonne et due forme effectuée auprès du transporteur

F.RENÉ

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1.Sauf en Europe avec la Carte européenne d’Assurance maladie CEAM, valable un an, pour attester de nos droits de prise en charge des frais médicaux par les services publics des 26 pays de l’Union européenne. Comptez deux semaines pour sa délivrance après la demande sur ­ameli.fr.

  • Article mis à jour le 19/11/2018
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