L’enquête déclenchée suite à un accident

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

L’enquête déclenchée

suite à un accident de plongée

Les secours pour l’assistance médicale d’un plogeur victime d’un accident et /ou son évacuation vers l’hôpital, impli­quent également la venue de la gendarmerie ou de la police sur leur lieu d’intervention: au retour à quai du bateau ou sur une plage si semirigide, sur le rivage, aux abords d’un lac, en carrière, gravière… pour l’enquête sur les circonstances de l’accident que déclenche l’appel des se­cours: le CROSSSCMM en mer (le 196 ou VHF), sinon le SAMU (le 15). Une enquête qui, même sans l’intervention des secours, pourra être ordonnée par le parquet à la suite de la plainte de l’accidenté s’estimant victime d’une faute ou d’une négligence.

Les gendarmes ou policiers viennent pour établir un procèsverbal d’enquête qui décrit les circonstances de l’accident à travers les constatations, les témoignages dans le but d’établir le degré de responsabilité (ou pas) d’un tiers dans sa survenance. Il peut s’accompagner d’une saisie du matériel, en vue d’expertise, lorsque l’accident semble résulter d’une défaillance technique ou d’une intoxication gazeuse. Cela compte l’ordinateur de la victime qui garde en mémoire le profil de sa plongée –plus ou moins détaillé selon la fréquence d’échantillonnage des données (toutes les 4, 10 ou 20secs selon des modèles, sauf Oceanic et Suunto jusqu’à 1sec) un peu comme la boite noire des avions.

Puis, les témoins et l’encadrant sont entendus séparément à la gendarmerie ou au commis­sariat. Leurs dépositions (PV d’audition) sont versées au dossier, au regard des nécessités de l’enquête, avec les déclarations de la victime qui peut porter plainte si elle estime avoir été mise en danger par la faute d’un tiers au comportement particulièrement dangereux, ou exposée à un danger.

Pour déterminer les responsabilités

Permettant de déterminer les responsabilités, le procèsverbal d’enquête transmis au parquet –avec copie aux assurances via le dispositif TransPV en vue de l’indemnisation de la victime, ainsi qu’à l’avocat chargé de défendre ses intérêts vise à donner au ministère public le moyen de se décider sur les pour­suites: de classer le dossier ou une plainte sans suite si aucune infraction aux règles de sécurité (Code du sport) n’est relevée dans les faits, sinon d’engager des poursuites pénales contre le(s) responsable(s) afin de le(s) sanctionner. Car le fait de commettre un accident par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement(le Code du sport, NDLR) constitue, selon le Code pénal, un délit; un délit auquel il(s) doi(ven)t répondre devant le tribunal de police si l’incapacité totale de travail ITT des suites de l’accident est inférieure ou égale à trois mois, sinon en correctionnel. Attention! À ne pas confondre avec l’arrêt de travail souvent plus long que l’ITT médicojudiciaire dont il s’agit ici, c’est-àdire la période pendant laquelle la victime n’a pu accomplir ou a subi une gêne importante dans l’accomplissement des actes usuels de la vie courante, comme se laver, manger, s’habiller, se déplacer… C’est le préjudice que le médecin légiste évalue en connaissance des pièces médicales que la victime lui présente, à la demande du parquet, lors de la consultation médicojudiciaire à l’UMJ (service de médecine légale) d’un hôpital.

Ouverture d’une information
judiciaire dans certains cas

Au regard de la complexité des investigations qui n’ont pu être menées dans le cadre de l’enquête préliminaire à la suite d’un accident grave, le procureur peut demander l’ouverture d’une information qui amènera la désignation d’un juge d’instruction.

Le juge d’instruction est l’enquêteur qui dispose du plus de pouvoirs, comme ordonner une expertise pour élucider les causes, la recherche de responsabilité, mettre en évidence une défaillance du matériel présentée comme responsable (détendeur défectueux, mauvais mélange gazeux, polluant, etc.) selon les gendarmes qui ont procédé à sa saisie.

Ce travail, destiné à éclairer le magistrat dans la décision qu’il sera amené à prendre, relève de la compétence d’un professionnel dument habilité –expert judiciaire inscrit sur la liste d’une Cour d’appel, reconnu com­me référent dans le domaine de la plongée au titre d’instructeur national et BEES2 /DESJEPS.

Après avoir accepté le dossier qui lui est présenté, l’expert commence son travail par la lecture des différents procèsverbaux qui ont été établis au moment de l’accident, pour essayer de déterminer le film de l’accident imputable à la faute d’un tiers ou à d’autres facteurs qui ne sont pas toujours faciles à déterminer. Après analyse et contrôles, il rédige un rapport qui explique le déroulement de l’accident, les responsabilités avant, pendant et après la plongée, et surtout les circonstances de l’accident. Les faits sont établis, la preuve est déterminée, les éléments de contrôle sont donnés. Il apporte au dossier les éléments qui permettent au magistrat d’acquérir la certitude que les faits sont constitutifs d’une mise en danger par le nonrespect des règles établies (infraction au Code du sport), ou d’un préjudice matériel (défectueux fourni par le club) pour rendre une ordonnance de renvoi devant le tribunal, sinon de nonlieu qui met fin à la procédure pénale.

Responsabilité de l’encadrant
tenu par une obligation de moyen

À la différence des plongeurs en autonomie (PA 12, PA 20, PA 40, PA 60, Niv.2, Niv.3 ou Niv.4 entre eux) qui verraient leur responsabilité partagée en cas d’imprudence responsable d’un accident, les moniteurs et les guides de palanquée ont l’entière responsabilité des plongeurs qu’ils encadrent.

Au vu des éléments décrits, leur responsabilité peut se trouver engagée, mais pas seulement. Le directeur de plongée peut l’être tout autant pour manquement délibéré ou non, aux règles de sécurité qui ont hypothéqué le déroulement de la plongée dans des conditions satisfaisantes, comme le choix du site en fonction du niveau des plongeurs, la profondeur, la constitution des palanquées, les consignes données, l’encadrement confié à un plongeur manifestement incompétent, non qualifié…

Le DIRECTEUR DE PLONGÉE

responsable de l’organisation


La négligence ou le nonrespect des obligations pour l’organisation de la plongée (Code du sport) sont les principales fautes. Il verra sa responsabilité engagée notamment en cas d’accident survenu à des:

Plongeurs Niv.3 ou Niv.4 qu’il autorise à évoluer en autonomie audelà de 40m sans se soucier de leur aptitude à aussi grande profondeur, à savoir que ces brevets sont délivrés sans garantie audelà des 40m d’examen, excepté la FSGT qui exige la qualification PA 60 en condition de leur délivrance;

Plongeurs non contraints de plonger en binôme ou qu’à trois en plongée de nuit ou par mauvaise visibilité;

Plongeurs débutants ou peu expérimentés exposés à des conditions de plongée éprouvantes: de la houle, du courant, une mauvaise visibilité…

Aussi le club, pris en tant que personne morale, peut voir engager sa responsabilité pénale faute d’avoir mis en œuvre tous les moyens, sur le plan humain et matériel, pour garantir la sécurité.

Il peut arriver que la responsabilité de son dirigeant soit également engagée quand il apparait avoir toujours fermé les yeux sur les faits ayant entrainé l’accident dont il avait manifestement con­naissance sans les réprimander. Il peut aussi être sévèrement mis en cause pour son laxisme en matière de délivrance des brevets de plongeur qu’il valide en quelque sorte –en apposant le tampon du club et sa signature + l’enregistrement pour la délivrance des cartes sans satisfaire aux conditions prévues, à des plongeurs qui encourent des risques en n’ayant pas le niveau technique requis pour plonger en autonomie.

La condamnation
que la faute peut engager

Leur responsabilité demeure toutefois subordonnée à la preuve d’une faute en lien de causalité avec l’accident. Si c’est le cas, ils doivent répondre devant la justice de blessures ou d’homicide involontaire, qui peut les condamner à:

Verser une somme d’argent à titre de dommagesintérêts à la victime et /ou aux différents membres de la famille (ses parents, son conjoint, ses frères et sœurs, aux en­fants) en réparation du préjudice moral et des répercussions, en cas d’invalidité ou de décès;

Une amende de plusieurs milliers d’euros pour l’infraction commise;

L’interdiction d’exercer les fonctions de moniteur à titre temporaire (plusieurs an­nées);

L’interdiction de gérer, diriger un club de plongée pendant plusieurs années;

Plusieurs mois ou années d’emprisonnement ferme ou assorti du sursis en cas de violation manifestement délibérée des règles de sécurité ou de prudence –régies par le Code du sport qui a causé l’accident. Citons l’exposition à une profondeur excessive, ou la mort des suites d’exercices dangereux, supprimés de l’enseignement, comme le décapelage en immersion, l’arrachage de masque, la remontée sans embout (RSE) pour le passage d’un Niv.1, Niv.2 ou Niv.3, les exercices de remontée avec échange d’embout…

Indemnisation de la victime
même en l’absence de faute

Attention! Ne pas confondre le paiement des dommagesintérêts punitifs à la victime et /ou à sa famille, par suite d’une condamnation pénale ou civile en absence de faute, avec l’indemnité qui, indépendamment, doit lui être versée en réparation des dommages subis, comme stipulé dans l’art.1382 du Code civil: Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, que ce soit de son fait, par sa négligence ou son imprudence (art.1383), ou des personnes dont il doit répondre, ou des choses qu’il a sous sa garde (art.1384). C’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile RC du club où l’accident s’est produit. Elle permet de dédommager ceux que l’on blesse au cours de l’activité, ou bien de réparer le matériel que l’on casse, selon ses calculs prenant compte du préjudice que les médecins experts évaluent sur une échelle de 1 à 7:

Corporel (médical);

Pretium doloris (les souffrances physiques et morales endurées) comme la dépression, le stress à la suite de l’accident, et les longs soins de rééducation que ses dommages ont engagés;

Esthétique qui se résume à toutes les traces visibles de l’accident telles que les cicatrices;

D’agrément par la privation d’un loisir ou d’une activité sportive qui était régulièrement pratiquée avant l’accident. Se justifie par la production de photographies, d’une licence sportive, d’une carte de membre d’un club sportif ou tout autre document apportant la preuve d’une activité par­ticulière.

Mais aussi:

Matériel lorsque l’équipement de plongée de la victime est perdu ou a subi des dommages;

Patrimonial: le préjudice moral ou d’affection de la famille proche (en quelque sorte le prix des larmes à payer), et le préjudice économique. Ses proches peuvent demander le remboursement des frais pour se rendre à son chevet éloigné de la famille, mais aussi de repas et même de courts séjours;

Économique comprenant les dépenses de soins non prises en charge par les tiers payeurs, la perte de revenus non compensée par les indemnités journalières, les frais d’honoraires de son avocat et du médecinconseil, de transport pour les soins et se rendre aux différentes expertises, de téléphone et de télévision à l’hôpital, etc. Sans compter le recours subrogatoire de la Caisse d’assurance maladie qui exercera une action auprès de l’assurance pour récupérer sa créance de soins et des indemnités journalières versées à la victime en arrêt de travail.

Intérêt de se constituer

PARTIE CIVILE


La victime ou les proches de sa famille peuvent se constituer partie civile en vue de condamner l’auteur de l’accident, même s’il n’a pas commis de faute, à leur verser des dommages-intérêts en réparation de ses conséquences d’une particulière gravité. C’est aussi l’intérêt en cas de désaccord avec l’assureur sur l’appréciation de son préjudice ou sur le montant de l’offre.

Les dommages causés aux tiers
couverts par l’assurance du club

Comme tout centre sportif, les clubs de plongée sont tenus par la loi (art.L321‑1 du Code du sport) d’être assurés pour couvrir leur RC et celle des pratiquants en cas d’accident entrainant des dommages corporels ou, mo­yennant franchise, matériels (matériel de plongée, appareils audiovisuels, téléphones portables). Rappelons que sous le terme de responsabilité civile, il faut comprendre que le club est désigné comme responsable lorsqu’un accident se produit au cours de ses activités, et ce, quel que soit l’auteur, les circonstances, sans égard à la faute ou non. S’ajoute l’assurance RC que les plongeurs acquièrent automatiquement avec leur licence, ou qu’ils souscrivent indépendamment, afin d’être couvert contre la réparation des dommages qu’ils pourraient causer à un tiers lors de plongées hors club ou d’un séjour à l’étranger. Ce que les assurances classiques ne couvrent pas du fait de la plongée considérée comme un sport à risque.

Elles ne peuvent couvrir que la responsabilité civile, c’estàdire la réparation du dommage causé à autrui. C’est la raison pour laquelle le Code du sport impose aussi aux clubs d’informer leurs adhérents /clients de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance individuelle accident (art.L321‑4). Avec ce contrat, l’objectif est d’assurer également les dommages causés à soimême, comme l’accident de décompression, les barotraumatismes. Et l’assistance, surtout pour plonger à l’étranger où les frais de sauvetage sont entièrement à notre charge sans assurance (non gratuits à la différence des secours en France, sauf sur les domaines skiables), plus le rapatriement en France. S‘ajoutent les frais médicaux et d’hospitalisation que nous devons régler sur place à défaut d’assurance pour avancer l’argent (paiement effectué directement auprès du centre hospitalier) dans l’attente de prise en charge par l’Assurance maladie pour leur remboursement (cf.chapitre Les garanties des assurances de plongée). Sauf en Europe à condition d’être détenteur de la Carte européenne d’Assurance maladie CEAM pour attester de nos droits de prise en charge par les services publics des 26 pays de l’Union européenne.

La procédure d’indemnisation

C’est l’assurance du tiers tenu responsable, ou du club où l’accident s’est produit, qui calcule les indemnités auxquels nous avons droit, mais réduites de moitié au cas où l’on serait coresponsable selon le procèsverbal d’enquête. Son estimation s’effectue en connaissance des doléances que nous lui avons transmises avec les justificatifs, ou via notre avocat, selon un barème d’indemnisation commun aux assureurs; doléances à défaut desquelles les montants d’indemnisation se limiteront qu’aux dommages corporels évalués par le médecin expert qu’elle a mandaté pour établir un bilan médical après notre examen et des pièces médicales que nous lui remettons.

L’évaluation retenue pour chaque chef de préjudice, ainsi que le montant des indemnités qui nous reviennent, fait l’objet d’une proposition dite offre d’indemnisation qu’elle est tenue de nous présenter dans un délai maximal de trois mois à compter de notre demande (article L.211-9 du Code des assurances), sinon dans les huit mois suivants l’accident. Cette procédure s’inscrit dans une démarche visant notre accord sur ce qu’elle prévoit de nous verser d’abord à titre provisionnel (avances sur indemnisation définitive), dans l’attente de consolidation de notre état de santé (de fin d’évolution, guérison, stabilisation), avant le solde réajusté sur la base d’une nouvelle expertise médicale qui suivra l’étape de consolidation déclarée par l’Assurance maladie, après avis de son médecin‑conseil; solde qui sera versé dans les quarantecinq jours à compter de l’acceptation de l’offre définie sur la base de l’expertise dans les cinq mois de la consolidation.

À défaut D’ASSURANCE ?


À défaut d’assurance de l’auteur dont la responsabilité pénale est engagée pour infraction à l’origine de l’accident (à la loi, au Code du sport), il nous appartient de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) du Tribunal de grande instance qui statuera pour être indemnisé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).

Conseils aux victimes

Lorsqu’il s’agit de dommages corporels importants, qui peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros, il est important de faire appel à un avocat spécialisé dans l’indemnisation des victimes d’accidents pour la garantie d’une juste et équitable indemnisation face aux assurances qui, autrement, ont tendance à minimiser les préjudices subis en vue de réduire leur cout.

Nous sommes toujours gagnants financièrement lorsque l’indemnité est pour ainsi dire négociée avec l’avocat qui intervient pour faire valoir tous les préjudices subis, qu’ils ne soient pas sousestimés, mais évalués à leur juste valeur… Aussi dans son intérêt quand il est convenu un honoraire de résultat (entre 10 et 12% HT des sommes obtenues) qui s’ajoute à la facturation forfaitaire de ses prestations (à partir de 400 HT).

Il est ainsi préférable de se faire assister par un avocat indépendant des compagnies d’assurances, sans recours à leur service d’assistance juridique, surtout quand on s’aperçoit sur le PV d’enquête que le tiers responsable est assuré à la même compagnie que la notre, comme c’est le cas entre licenciés.

Aux réunions d’expertise assisté
par son avocat et un médecin-conseil

Aussi, il est dans notre intérêt d’être assistée par un médecinconseil de victimes que l’avocat nous a recommandé en vue de la constitution de notre dossier à visée médicolégale (comptesrendus d’hospitalisation, attestations, bilans, bulletins de situation, arrêts de travail, radios, scanners, IRM, etc.) permettant de mettre en évidence l’ensemble des préjudices subis, pour la réunion d’expertise finale, lorsque notre état est consolidé, chez le médecin mandaté par l’assurance.

Ayant une connaissance approfondie de l’expertise médicolégale, il nous aide à préparer au mieux cette réunion à laquelle il assistera avec l’avocat pour faciliter la présentation des pièces médicales, et contribuer ainsi à la clarté des opérations d’expertise. Aussi dans le but de s’accorder avec son confrère, en fin de réunion, sur les conclusions du rapport destiné à la compagnie d’assurance, en veillant à ce que rien ne soit oublié, que tous les aspects du dommage soient débattus, pris en considération, et que les postes de préjudice soient le plus justement évalués

F.RENÉ
  • Article mis à jour le 24/09/2017
  • - Lu 6975 fois


  • L’enquête déclenchée suite à un accident
    4.6 69 votes

  • Vos appréciations 
  • Défaillance technique, intoxication ?

    La suspicion d’un mauvais mélange respiratoire à l’origine de l’accident, d’un polluant dans les gaz respirés, ou d’une défaillance de l’équipement (détendeur, inflateur, purge, dysfonctionnement du recycleur…) engage la saisie du matériel de la victime aux fins d’expertise qui sera ordonnée par le parquet pour:

    Analyser la teneur des gaz dans sa (ses) bouteille(s) afin de détecter l’utilisation d’un mauvais mélange nitrox /trimix à défaut de l’avoir contrôlé;

    Rechercher la présence éventuelle de polluants (CO2 et CO) ou de fluides /impuretés dans sa bouteille qui auraient fait bouchon tête en bas à défaut du tube plongeur manquant à sa robinetterie;

    Vérifier au moyen d’un débitmètre le débit délivré par le détendeur monté sur la robinetterie de la bouteille;

    Mesurer au banc test sa dureté qui pourrait être à l’origine de l’accident par défaut d’entretien, ou par dégradation de son fonctionnement au retour de révision consécutive au changement de ses pièces ou à un mauvais réglage;

    Procéder à son démontage afin d’y déceler toute anomalie qui résulterait de la négligence du magasin ayant effectué l’entretien, sa révision, ou de l’incompétence de l’amateur qui s’en est chargé;

    Expertiser l’inflateur, les purges de la stab et de la combinaison si étanche;

    Vérifier l’étalonnage et l’exactitude des manomètres;

    L’expertise des défaillances d’un recycleur susceptibles d’être à l’origine d’un accident mortel (noyade) des suites d’une crise hyperoxique dans 4% des cas, syncope hypoxique (16%) ou par hypercapnie (24%): défaillance des cellules O2 et donc de l’oxyjauge (des valeurs affichées normales alors que la PO2 réelle est bien plus élevée); blocage du solénoïde (l’électrovanne) ou de la buse d’injection de l’oxygène sur un CCR; blocage de l’injecteur d’un nitrox sur un semifermé SCR; cartouche de chaux sodée défectueuse, mal remplie, de validité dépassée sans alarme


    Partagez cet article

    ©  LA PLONGÉE DANS TOUTE SA THÉORIE, 2018  − Tous droits réservés
    Reproduction intégrale ou partielle interdite, sauf à usage personnel

    Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

    Un commentaire

    1. Vaste sujet que tu as très bien traité, sans doute témoignage de ton expérience. Très intéressant.

    Votre commentaire