Des contrôles pour la sécurité des plongeurs

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La gendarmerie maritime

veille sur notre sécurité

Une activité souvent magique, mais qui n’est pas sans risque. Il faut savoir que sur le nom­bre d’accidents recensés, certains sont imputables à la négligence ou à l’imprudence des encadrants, ou des cen­tres de plongée irrespectueux des règles de sécurité: le Code du sport. Tout comme les clubs de plongée contrôlés par les agents de la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale, exDDJS) ou sous l’égide de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) conformément aux dispositions de l’art. L111‑3 du Code du sport, la Gendarmerie Maritime procède à des contrôles pour veiller à ce que le public plonge en toute sécurité; des contrôles ino­pinés qui ont même lieu, parfois, sous l’eau sur les sites de plongées, tandis qu’un gendarme monte à bord du bateau pour vérifier que tout est en règle pour la plongée.

Les contrôles à bord et parfois sous l’eau

Du permis du pilote à l’assurance du bateau, en passant par son acte de francisation, jusqu’aux photocopies des cartes professionnelles des moniteurs à jour de recyclage (obligatoire tous les cinq ans), de leur certificat médical, de leur attestation de stagiaire en formation professionnelle… tout y passe. Le responsable doit être également en mesure de présenter sur le bateau lors d’un contrôle l’attestation d’assurance du club couvrant sa responsabilité civile, celle des encadrants, des préposés et des pratiquants. Est également vérifié la présence d’un pilote pour la sécu surface (obligatoire pour les moniteurs profes­sionnels), du directeur de plongée, sa qualification, le matériel d’armement et de sécurité du bateau, ainsi que:

Le nombre de plongeurs dans le limites de l’homologation du bateau;

L’encadrement professionnel et /ou bénévo­le, et leur équi­pement;

Le respect des obligations d’or­ganisation des palanquées en enseignement ou exploration sur la feuille de sécurité;

La conformité du matériel fourni aux plongeurs (marquage CE);

Le gravage de requalification tous les 6ans des blocs avec leur robinetterie CE;

Le nécessaire d’oxygénothérapie complet et son état d’entretien;

La bouteille d’eau, la couverture isothermi­que et la trousse de secours (les éléments manquants et dates de péremption);

Les fiches d’alerte et de suivi de victime d’ac­cident de plongée (dites d’évacua­tion) pour les renseignements à communiquer aux secours;

Le plan de secours précisant les modalités d’alerte (l’utilisation de la VHF ou n° de téléphone) et les moyens à engager face à un accident de plongée;

Le pavillon Alpha visible à360°;

Le matériel d’assistance comprenant une bou­teille de secours (une par mélange utilisé) équipée de son détendeur, une tablette de notation immergeable, et un jeu de tables.

En se référant aux éléments à contrôler à bord d’un bateau sur leur fiche de Contrôle d’un centre de plongée1, les agents dressent un procèsverbal de constat d’infraction qu’ils trans­mettent au procureur de la République. Engageant la responsabilité pénale du club (structure commerciale ou club associatif) en tant que personne morale –non son président ou son gérant pour manquement aux obligations de sécurité et de prudence fixées par la loi, les sanctions peu­vent aller de la simple amende, jusqu’à sa fermeture administrative, lorsque son maintien en activité présente des risques pour la sécurité des pratiquants, conformément aux dispositions de l’art. 322‑5 du Code  du  sport

À lire: L’instruction ministérielle

DS/DSB2/2018/283 du 22 novembre 2018

Réalisée par le Ministère des sports, elle rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des pratiquants au sein des clubs. Elle précise les mo­yens juridiques et techniques dont disposent les services de l’État pour l’application de ces dispositions, en particulier les mesures de police pouvant être prises à l’encontre des moniteurs et des exploitants de clubs. L’instruction rappelle également le rôle des fédérations dans le respect les règles d’encadrement et de sécurité dans leurs clubs.

F.RENÉ

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1.Fiche élaborée au Centre National d’Instruction de la Gendarmerie Maritime à Toulon, en partenariat avec la Direction départementale de la cohésion sociale DDCS.

  • Article mis à jour le 24/04/2019
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