Des contrôles pour la sécurité des plongeurs

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La gendarmerie maritime

veille sur notre sécurité

Une activité souvent magique, mais qui n’est pas sans risque. Il faut savoir que sur le nom­bre d’accidents recensés, certains sont imputables à la négligence, à l’imprudence des encadrants, ou des cen­tres de plongée irrespectueux des règles de sécurité: le Code du sport. Tout comme les clubs de plongée contrôlés par les agents de la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale, exDDJS depuis 2010), ou sous l’égide de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), la gendarmerie maritime procède à des contrôles pour veiller à ce que le public plonge en toute sécurité; des contrôles ino­pinés qui ont même lieu, parfois, sous l’eau sur les sites de plongées, tandis qu’un gendarme monte à bord du bateau pour vérifier que tout est en règle pour la plongée.

Contrôles à bord des bateaux
et parfois sous l’eau

Du permis du pilote à l’assurance du bateau, en passant par son acte de francisation, jusqu’aux diplômes et cartes des moniteurs professionnels, leur certificat médical d’aptitude, la vérification de présence d’un pilote à bord, du directeur de plongée sur le site et sa qualification… tout y passe. L’attestation d’assurance du club, couvrant sa responsabilité civile, celle des encadrants, des préposés et des pratiquants, compte aussi parmi les documents (photocopies) contrôlés que les clubs ont obligatoirement à bord à cette intention. En outre sera vérifié l’armement du bateau ainsi que:

Le nombre de personnes, la qualification des encadrants;

Le respect de la législation sur l’or­ganisation des palanquées, l’équipement des plongeurs;

Le contrôle des équipements fournis: le marquage CE sur le détenteur et manomètre, le masque, la combinaison et le gilet stabilisateur;

La conformité de leurs bouteilles: le marquage de requalification tous les cinq ans, CE sur leur robinetterie;

Le nécessaire d’oxygénothérapie fonctionnel, la trousse de secours, la bouteille d’eau, la couverture isothermique…;

La disponibilité des fiches d’évacuation pour les renseignements à communiquer aux secours;

Le tableau d’organisation des secours précisant les modalités d’alerte et les moyens à engager face à un accident de plongée;

La signalisation: le pavillon Alpha;

Le matériel d’assistance comprenant une bouteille de secours équipée de son détendeur, une tablette de notation immergeable, et un jeu de tables.

En se référant aux éléments à contrôler à bord d’un bateau sur leur fiche de Contrôle d’un centre de plongée1, les contrôleurs dressent un procèsverbal des infractions relevées. Engageant la responsabilité pénale du club (association ou société) en tant que personne morale –non son président ou son gérant pour manquement aux obligations de sécurité et de prudence fixées par la loi, les sanctions peuvent aller de la simple amende, jusqu’à la fermeture administrative du club conformément aux dispositions de l’art.L322‑5 du Code  du  sport

F.RENÉ

_________

1.Compte rendu de contrôle élaboré au Centre National d’Instruction de la Gendarmerie Maritime à Toulon, en partenariat avec la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS.

  • Article mis à jour le 13/11/2017
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