Mesures fiscales en faveur des bénévoles

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

Réduction d’impôt

pour les frais engagés par les bénévoles

LES frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par le club qui ne dispose pas de la trésorerie nécessaire, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Précisons qu’il s’agit de dépenses dument justifiées (chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement) pour le bien de l’association, forcément d’intérêt général (les clubs de plongée agréés Jeunesse et Sports y répondent), et à son profit. Cela comprend les frais engagés pour la formation et l’encadrement de ses membres, les réunions, la gestion du club, le transport du matériel, etc. Donc les déplacements pour se rendre sur les lieux, ainsi que les frais d’hébergement et de repas lors de séjours éloignés du domicile… en respectant, comme tout déplacement professionnel, les limites fixées par l’administration fiscale.

S’ajoute le montant de la cotisation au club, c’estàdire d’adhésion (hors licence et assurance), où le bénévole exerce son rôle d’encadrant ou de dirigeant ou mandaté en assemblée générale pour une tout autre mission (secrétaire, trésorier, responsable matériel, etc.). Bien entendu, les frais engagés par les encadrants actifs dans le club en vue de poursuivre leur formation de cadre bénévole (Ini­tiateurGuide de palanquée, GPMF1TSIMF2), ou de se spécialiser dans l’intérêt du club (TIV, ANTEOR, HandiSub par exemple)non à leur seul profit comme la qualification de plongeur Nitrox, Trimix, Recycleur, etc. font également l’objet d’une réduction d’impôts lorsqu’ils ne sont pas remboursés par l’association. Cela compte les frais de stage initial, de stage en situation pour valider les compétences (carnet pédagogique dument rempli faisant foi), et d’examen.

Sont exclus les frais engagés pour l’achat de revues, de livres, excepté les ouvrages pédagogiques, tout comme le matériel personnel de plongée, sauf l’achat du 2e détendeur spécifique à l’encadrement qui prend valeur de don pour le bénévole (de contrepartie plus exactement) dans la limite forfaitaire de 65 sur le reçu fiscal (BOI 5 B 10‑11 du 11mai2011).

Les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule personnel sont évaluées forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique, spécifique aux bénévoles, publié chaque année par l’administration fiscale. Au barème 2017:

Véhicule: 0,308 /km parcouru

Moto, scooter:0,120 /km parcouru

Ce barème fiscal comprend tous les frais liés à leur utilisation (amortissement du véhicule, assurance, réparations, carburant, etc.), à l’exception des frais de stationnement, des péages qui s’ajoutent à la note de frais.

Exemple: Un encadrant ou dirigeant bénévole qui a effectué 1188km durant l’année pour le compte de l’association, peut évaluer ses dépenses à: 1188 0,308 = 366. Cette somme, si non remboursée par le club, lui fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 241 (soit 66% de 366).

En faire don au club qui délivre
un reçu fiscal pour en bénéficier

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le bénévole doit avoir expressément refusé le remboursement des frais qu’il a engagés, et d’en faire don au club (don = qui ne lui coute rien) qui est tenu de les rentrer dans ses comptes1 et de conserver les justificatifs originaux2 avec la déclaration de renonciation à leur remboursement (art.200 du Code général des impôts - CGI). Cette renonciation peut pren­dre la forme d’une mention explicite rédigée sur la note de frais accompagnée des justificatifs, telle que: «Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais cidessus et les laisser à l’association en tant que don». En contrepartie, l’association (son président ou son viceprésident délégué) doit délivrer, en fin d’année civile, un reçu fiscal au titre des dons, conforme au modèle défini par l’administration fiscale (Cerfa n°11580*03), pour permettre à la personne de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant total des frais engagés dans l’année (non la saison sportive), dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple: Pour un revenu imposable de 12500, la réduction maximale admise en échange de dons à l’association s’élève à 2500 (20% de 12500) et la réduction d’impôt peut donc s’élever au maximum à 1650 (66% de 2500).

Pour cela, elle doit porter sur sa déclaration de revenus, à la ligne 7UF (dons à des organismes d’intérêt général), la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le reçu qu’elle conserve. Et peut reporter l’excédent sur les cinq années suivantes (cases 7XS à 7XY des prochaines déclarations) si jamais le montant dépasse la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple: Un bénévole a un revenu imposable de 20000. 20% de son revenu équivaut à 4000. Il a engagé 7000 de frais durant l’année dont 66% sont déductibles = 4620. Il devra porter le montant de 4000 à la ligne 7UF, et reporter 620 à la case 7XY de sa déclaration de l’année suivante.

 
Renseignements:
www.service-public.fr
www.associations.gouv.fr

_________

1.Dans sa comptabilité, le trésorier enregistre comme dépense les frais engagés par le bénévole dans les charges et enregistre le don correspondant dans les produits. Ce jeu d’écriture est obligatoire pour que le bénévole puisse bénéficier de la déduction fiscale.

2.Justificatifs : billets de train, factures, notes de péage, frais de stationnement, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, attestation CODEP/CTR de paiement d’un stage, reçu de cotisation, etc.

F.RENÉ

  • Article mis à jour le 06/09/2017
  • - Lu 3157 fois


  • Mesures fiscales en faveur des bénévoles
    4.6 45 votes

  • Vos appréciations 


  • Partagez cet article

    ©  LA PLONGÉE DANS TOUTE SA THÉORIE, 2018  − Tous droits réservés
    Reproduction intégrale ou partielle interdite, sauf à usage personnel

    Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.
    Votre commentaire